AGREMENTS
WSI CONSEIL – 01.40.26.44.70 – contact@wsi-conseil.com – www.wsi-conseil.com
SARL au capital de 5 000 € – SIREN 820200814 RCS PARIS – Code NAF 7022Z 21, Bd Montmartre 75002 PARIS
WSI CONSEIL est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 16004414 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) enregistré auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, www.cncgp.fr, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financier
- Courtier en Assurances (COA) positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du Code des assurances, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. WSI CONSEIL s’est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de la chambre Nationale des conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) disponible au siège de l’association ou sur www.cncgp.fr.
Les activités de COA et de COBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 et adresse internet : www.acpr-banque-france.fr.
MISE A JOUR DES INFORMATIONS
Les informations concernant le cabinet WSI Conseil seront mises à jour régulièrement sur son site www.wsi-conseil.com et adressées au client.
INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT D’EVENTUELS DIFFERENDS
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
- En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.
PRINCIPAUX PARTENAIRES
Compagnies d’assurance : Allianz Luxembourg, Axa Luxembourg, Generali France, Generali Luxembourg, La Baloise, La Mondiale, Lombard International, One Life, Spirica, SwissLife, SwissLife Luxembourg, Les noms des autres compagnies avec lesquelles nous avons un accord peuvent être communiqués sur simple demande au client.
Conseil en investissement Financier : Altaroc, Cedrus Partners, Inter Invest, Truffle Capital, Urban Premium, Vatel Capital, Private Corner, Opale Capital, …
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE
WSI CONSEIL dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du Code des Assurances.
Assurances souscrites auprès de MMA IARD 14 Bd Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9.
Contrat N° MMA 112 786 342 / 231 290.
Montants des Garanties : Responsabilité Civile Professionnelle pour des montants de : 3.200.000 € pour les activités CGP, CIF, IOBSP, d’agent ou d’intermédiaire immobilier (sans maniement et sans détention de fonds), CJA, dont 2.000.000 € pour la commercialisation d’opérations de défiscalisation Girardin (outre-mer). 2.000.000 € pour l’activité de Courtage en Assurance de personnes (sans encaissement de fonds) et Mandat d’arbitrage sur contrats d’assurance vie. Garanties Financières pour des montants de : 115.000 € pour l’activité de Courtage en Assurance. 110.000 € pour l’activité d’agent ou d’intermédiaire immobilier.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par votre conseiller en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse christophe.simon@wsi-conseil.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, WSI CONSEIL s’abstient, sauf accord express, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Sites Internet : www.acpr.banque-finance.fr, www.orias.fr, www.cnil.fr
AUTORITE(S) DE TUTELLE
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.