Assurance Vie Luxembourgeoise

Figurant parmi les places financières européennes les plus reconnues, le Grand-Duché du Luxembourg présente un cadre unique et sur mesure sur le plan de la sécurisation, de l’adaptation fiscale et de la diversification patrimoniale, en matière d’assurance vie.

En tant que place financière internationale (à la position centrale au sein de l’UE), le Luxembourg exerce ainsi un attrait certain auprès des investisseurs par les placements et produits proposés. Les Français y constituent notamment les premiers clients de ce type de placement (dans un comparatif entre l’assurance vie au Luxembourg et en France).

L’assurance vie luxembourgeoise possède ainsi ses spécificités, avantages et atouts, également pour les non-résidents, mais aussi parfois des inconvénients (comme tout type de placement) à prendre en ligne de compte.

Sur le plan juridique, l’assurance vie luxembourgeoise est contractée avec une compagnie d’assurance dont le siège social est domicilié au Grand-Duché du Luxembourg.

L’assurance vie au Luxembourg est ouverte à n’importe quel investisseur, suivant des modalités aux caractéristiques et à l’intérêt variables (selon le profil de ce-dernier et le type de contrat proposé).

En théorie, tout ressortissant français peut souscrire à une assurance vie luxembourgeoise, quel que soit son pays de résidence, y compris hors Union Européenne (à l’exception de la Suisse, des Etats-Unis et des pays placés sur liste noire), en tenant compte de l’aval juridique apporté (quant à l’origine des fonds).

Cependant dans la pratique, il est à savoir que toutes les compagnies d’assurance luxembourgeoises ne souscrivent pas nécessairement de contrats en assurance vie auprès de résident français hors UE.

L’assurance vie luxembourgeoise constitue enfin une solution d’épargne idéale, de transmission du patrimoine et un placement financier à part entière pour un ressortissant français non-résident au Luxembourg (par exemple), étant souscrite avec adaptabilité dans le droit du pays concerné (droit français, droit belge, etc…), suivant la nationalité et / ou la résidence du souscripteur.

L’assurance – vie luxembourgeoise présente plusieurs avantages conséquents, sur le plan :

• de la sécurisation des fonds bien supérieure à la France (pas de loi sapin, super-privilège, triangle de sécurité, …)
• des performances réalisées meilleures qu’en France du fait d’un éventail de supports proposés à son souscripteur plus large (Private Equity notamment)
• de la neutralité fiscale
• des outils de gestion et de transmission

Placer son argent au Luxembourg et souscrire une assurance vie de droit luxembourgeois est une véritable garantie offerte à son patrimoine. L’assurance vie luxembourgeoise offre une sécurité optimale à son souscripteur, le Luxembourg ayant défini, en tant que place financière, un cadre réglementaire très encadré, sécurisant pour l’épargnant :

• Le « Triangle de Sécurité » impose que les dépôts soient effectués auprès d’une institution bancaire indépendante (agréée par le commissariat aux assurances luxembourgeois, suivant un principe de surveillance exigeant et de séparation des actifs) et non auprès de la compagnie d’assurance – vie souscriptrice.
• L’épargnant bénéficie du « Super – Privilège » accordant la priorité au souscripteur d’un contrat d’assurance – vie, en cas de défaillance de la compagnie souscriptrice et cela sur l’intégralité (100 %) de son dépôt (plafonné à hauteur d’un montant de 70 000 euros dans le droit fiscal français, à titre de comparaison). Le Grand-Duché du Luxembourg assure ainsi une garantie d’Etat.

La garantie du capital induit que le montant du placement du souscripteur est sécurisé et protégée (notamment de toute opération de gel des avoirs ou de saisie), en dépit de toutes évolutions potentielles postérieures du marché (crise économique, faillite ou défaillance de la compagnie d’assurance – vie souscriptrice…).

L’assurance-vie luxembourgeoise offre ainsi les garanties les plus solides en la matière (reconnues à l’échelle internationale), notamment par ce cadre juridique et réglementaire rigoureux (le « Triangle de Sécurité », assurant la dispersion des actifs placés), appuyé par la garantie d’Etat (et le « Super – Privilège » accordant le rang de créancier prioritaire au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie).

Le capital est garanti, le placement opéré en assurance vie offrant la possibilité au souscripteur d’en récupérer l’intégralité à la date d’échéance du contrat (outre les rendements liés à la performance des actifs placés durant la période escomptée), à l’image de tout contrat de ce type.

L’assurance vie luxembourgeoise assure une fiscalité avantageuse, entièrement neutre pour le ressortissant étranger et non-résident s’y appliquant uniquement celle de résidence de l’épargnant – souscripteur.

L’assurance vie au Luxembourg se distingue ainsi par sa transparence, sa neutralité fiscale et certains avantages fiscaux potentiels, en termes de mobilité.

Particulièrement solide et flexible, l’assurance vie luxembourgeoise s’avère adaptée aux besoins d’une clientèle à forte mobilité internationale. Elle suit contractuellement le souscripteur, se transposant à la fiscalité de son nouveau pays de résidence (au gré de ses potentiels changements d’adresse fiscale).

L’assurance vie luxembourgeoise offre un large éventail de supports dédiés / multi – devises (Euro, Dollar, Livre sterling, Franc suisse), une large diversification sur le plan de l’investissement proposé (Fonds Général, fonds externes, unités de compte, Fonds Internes Collectifs, Fonds Internes Dédiés…), plusieurs types de fonds ou d’enveloppes de gestion pouvant être associés au sein d’un même contrat.

Par ailleurs, l’intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise est de pouvoir loger aisément des fonds Private Equity, ce qui n’est pas le cas en France. Ces fonds sont généralement plus performants et moins risqués que des fonds actions.

Sur le plan de la succession, l’assurance vie luxembourgeoise propose au souscripteur des instruments fiscaux de transmission performants, sécurisés et reconnus à l’étranger (notamment pour certains types de patrimoines), associés à des solutions incitatives.

Très souple sur le plan de la désignation des légataires (dissociables d’une succession en tant que telle), sa taxation est neutre, offrant des exonérations aménageables suivant le cadre juridique du pays de résidence des différentes parties (en cas de décès du souscripteur).

Des adaptations fiscales sont vérifiables dans certains cas, par exemple, en cas de changement de résidence fiscale d’un souscripteur français et / ou du ou des bénéficiaire(s), en cas de décès de ce-dernier.

Place forte en Europe, le Luxembourg est ultra vigilant quant à l’origine de fonds des capitaux financiers.

Le process d’ouverture est probablement le seul inconvénient mais permet de garantir la solidité de l’épargne investie par les assurés.

Bien qu’offrant la neutralité sur le plan de la fiscalité, le Grand-Duché du Luxembourg n’est pas un paradis fiscal.

L’assurance – vie y reste souscrite avec adaptabilité dans le droit du pays concerné (droit français, droit belge, etc…), suivant la nationalité, la résidence ou l’intérêt du souscripteur.

La fiscalité de son pays de résidence s’y applique ainsi pour un résident français (soit le régime fiscal français en l’occurrence), dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

• La souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg pour un résident français ne déroge ainsi pas à l’obligation de se prêter à certaines démarches administratives relatives à un contrat souscrit à l’étranger (sous peine de démêlé avec le fisc français, en cas d’omission).
• Cela est également valable en matière de déclaration annuelle de revenus (pouvant être accompagné dans ses démarches éventuelles par son courtier, son intermédiaire et / ou un conseiller fiscaliste).
• En cas de rachat et ou de plus-value sur un contrat d’assurance-vie, bien que le Luxembourg soit neutre fiscalement, le doit fiscal français d’assurance-vie s’y applique également (taxation au taux forfaitaire ou au barème progressif) suivant des conditions déclaratives identiques à l’assurance-vie française.

En cas de rachat partiel, le taux est de 7,5 % après abattement, si la durée du contrat est supérieure ou égale à 8 ans et au taux de 12,8 % si la durée du contrat est inférieure à 8 ans, la majoration étant assurée par l’administration fiscale au-delà de 150 000 euros (soit le régime fiscal français d’assurance-vie).

Conseiller c’est s’ouvrir aux meilleurs acteurs de la place.

Contrairement à de nombreuses banques privées, nous n’avons pas de fonds maison à mettre en avant.

Encore trop souvent, certaines banques privées de premier plan ont tendance à intégrer de manière massive leurs propres fonds (unités de compte) au sein des contrats d’Assurance-Vie de leurs clients car cela améliore grandement leurs résultats.

De notre côté, nous sélectionnons en moyenne 9 à 12 sociétés de gestion, que nous considérons être les meilleures dans leurs domaines, dans les contrats d’Assurance-Vie de nos clients : Lazard, Pictet, Comgest, Schröder, BlackRock, …

Cette diversification permet à nos clients de bénéficier de styles de gestion différents et complémentaires, notamment en période de marchés financiers mouvementés.

En cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie souscrit au Luxembourg, le droit fiscal français entre en application en matière d’assurance-vie et de droits de succession (si le bénéficiaire est résident fiscal français)

Lorsque les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, la fiscalité applicable est de 20 % après abattement sur la part nette taxable pour chaque bénéficiaire pour tout placement inférieur à 700 000 euros ; et 31,5 % après abattement sur la part nette taxable pour chaque bénéficiaire pour tout placement supérieur à 700 000 euros.

Pour les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré, seule est imposable la fraction des versements qui excède 30 500 €, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. Le barème des droits de succession s’applique alors.

Il existe des seuils d’entrée pour pouvoir ouvrir un contrat d’assurance vie luxembourgeois.

Ces seuils vont varier en fonction des compagnies d’assurance mais également des souscripteurs.

Pour un contrat comme celui d’Allianz Luxembourg, le minimum est de 250.000 €. En revanche, le contrat de La Baloise ou encore One Life, le minimum est de 100.000 €. Quant à Axa Luxembourg, le minimum est 300.000 euros.

Au Luxembourg, comme en France, un contrat d’assurance-vie n’est pas transférable d’une compagnie d’assurance à une autre.

La plupart du temps, nos clients procède à un rachat de l’assurance vie française pour alimenter leur contrat luxembourgeois. Nombreux sont également nos clients qui alimentent leur contrat luxembourgeois suite à une cession immobilière ou une cession d’entreprise.

La transférabilité peut cependant s’opérer d’un courtier à un autre (depuis peu) suivant certaines conditions, ainsi que le changement de dépositaire, sans résiliation contractuelle, ni retrait.

Nos compétences complémentaires s’articulent autour de :